RSE

REACH/RoHS


1. DEFINITION

REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals) est un règlement européen (1907/2006 du 18 décembre 2006) qui encadre un processus d’enregistrement de certaines substances chimiques en Europe et qui est entré en vigueur au 1er Juin 2007.

2. EXPLICATION DU REGLEMENT

Le règlement REACH exige des fournisseurs qu’ils communiquent les informations sur les substances présentes dans les articles lorsque celles-ci ont été identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Conformément à l’article 33.1 de REACH, les fournisseurs d’articles doivent communiquer sur les SVHC contenues dans les articles à une concentration supérieure à 0,1% masse par masse (w/w). Les fournisseurs doivent fournir les informations suffisantes dont ils disposent afin de permettre une utilisation en toute sécurité de l’article et comprenant, au minimum, le nom de la SVHC. Toutes les substances identifiées en tant que SVHC sont listées dans ce qu’on appelle la Liste Candidate (consultable sur le site internet de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) : www.echa.europa.eu/candidate-list-table), à laquelle de nouvelles substances sont généralement ajoutées deux fois par an. Le fournisseur doit informer les destinataires d’un article qui contient une substance nouvellement identifiée en tant que SVHC à plus de 0,1% (w/w) dès lors que la substance est incluse à la liste Candidate.

3. SITUATION DE GYS (08/07/21)

Nos produits ne contiennent pas de SVHC à l’exception de nos baguettes argent et laiton, références 047235/047242/047815/047303 qui contiennent entre 1 à 4% d’acide borique (N°CAS 10043-35-3).


1. DEFINITION

RoHS (Restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipments) est une directive européenne (2002/95/CE) qui a pour objectif de limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques dits EEE. Depuis son adoption, la directive RoHS a été révisée en 2011 (2011/65/UE, RoHS 2) puis en 2015 (2015/863/UE, RoHS 3), entrée en vigueur le 22 juillet 2019.

2. EXPLICATION DU REGLEMENT

Les entreprises qui mettent sur le marché européen des équipements relevant du champ d’application de cette directive doivent respecter les restrictions qu’elle prévoit, et se conformer concernant, notamment, le marquage CE et l’établissement d’un dossier de conformité. Les substances soumises à restriction sont listées à l’annexe II de la directive ROHS. Pour chaque substance est indiquée la valeur de la concentration maximale admissible, en poids, dans les matériaux homogènes. On entend par « matériau homogène » :

  • Soit un matériau dont la composition est parfaitement uniforme,

  • Soit un matériau constitué d’une combinaison de matériaux qui ne peut être divisé ou séparé en différents matériaux, au moyen d’actions mécaniques, telles que le dévissage, le coupage, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs.


3. SITUATION DE GYS

Tous nos produits sont conformes aux directives RoHS (2011/65/UE, 2015/863/UE)